Le comité assure la direction stratégique de l’Association. Il a les tâches suivantes:
- Préparer et exécuter les décisions de l’Assemblée Générale.
Représenter l’Association vis-à-vis de l’extérieur. - Le comité peut constituer des commissions et édicter les réglements correspondants.
- Édicter les réglements du “droit d’usage” et “d’usage” des marques collectives.
- Valider le cahier des charges du Secrétariat Général, engager / licencier son personnel et en contrôler l’activité.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent. Le quorum est atteint lorsque le nombre de membres présents est au moins égal à la moitié de l’effectif du comité. Le comité décide à la majorité des voix. La présidente / le président tranche en cas d’égalité. Un procès-verbal des séances est établi. Les tâches administratives sont assumées par le secrétariat général.
